La biodiversité, la mer et le juriste dans la tourmente des changements climatiques

Une mention étrange et non référencée termine la “synthèse de la consultation sur la réforme de la politique commune de la pêche” (SEC(2010)428) : “Enfin, il convient de souligner une contribution, tant en raison de sa présentation (une bande dessinée) que de la manière dont elle aborde le sujet (son titre veut tout dire: «Contribution tendre, naïve et insolente à la Poétique Commune de la Pêche»).” p. 17.
Cette contribution est celle d’O2 disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/fisheries/reform/docs/o2_fr.pdf
Son blog est ici:
http://o2-pesket.blogspot.com/p/poetique-commune-de-la-peche.html

La France a donné son feu vert mardi à la construction du canal Seine-Nord Europe, le plus grand projet fluvial de l’Union européenne, qui doit aboutir en 2017. La voie d’eau de 106 kilomètres de long permettra la mise en réseau de 7 ports importants (…) Il s’agit de Rouen, La Havre et Dunkerque en France, Gand, Zeebrugge et Anvers en Belgique, ainsi que Rotterdam aux Pays-Bas.”
source : http://www.deredactie.be/cm/vrtnieuws.francais/infos/110406_CanalSeineEurope

“La Commission européenne saisit la Cour de justice au motif que la Belgique, le Danemark, la Grèce et le Portugal n’ont pas respecté la législation de l’UE sur l’eau et n’ont pas présenté leurs plans de gestion des bassins hydrographiques. Ces plans sont essentiels à la réalisation de l’objectif que s’est fixé l’UE de parvenir au «bon état» des eaux européennes d’ici à 2015 et ils auraient dû être adoptés le 22 décembre 2009 au plus tard. Tout retard peut empêcher de parvenir à la qualité des eaux requise. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, les affaires sont portées devant la Cour de justice de l’Union européenne. (…) En Belgique, la région de Bruxelles‑capitale et la région wallonne n’ont lancé des consultations publiques qu’en 2011 et prévoient de publier leurs plans en 2011 et 2012, respectivement.”
Source : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/438&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

“La Commission demande à la France et à l’Irlande de se conformer à la législation de l’UE, qui impose aux États membres d’élaborer des stratégies marines pour protéger leurs mers. Aucun de ces deux États membres n’a communiqué à la Commission les dispositions nationales transposant la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», qui auraient dû être en place pour le 15 juillet 2010. Sur recommandation du commissaire en charge de l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission a décidé d’adresser un avis motivé à ces États membres. Si la France et l’Irlande ne s’acquittent pas de leurs obligations légales, la Commission peut saisir la Cour de justice de l’UE et, déjà à ce stade, demander à la Cour d’imposer des sanctions pécuniaires.”
Source : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/436&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Une étude sur les effets économiques de la planification spatiale maritime a été conduite à la demande de la DG affaires maritimes et pêche. Elle est accessible, en anglais, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/study_msp_en.html.
Elle est composée :

• d’un rapport final Policy Research Corporation,"Study on the economic effects of Maritime Spatial Planning - final report” April 2010, Commissioned by DG Maritime Affairs and Fisheries, 55 p.
• d’une analyse de cas d’études. Deux cas d’étude sont considérés : le Portugal et l’initiative pour un réseau énergétique en mer du Nord (“North Sea Countries’ Offshore Grid Initiative”). Policy Research Corporation,"Study on the economic effects of Maritime Spatial Planning - Case studies", April 2010, Commissioned by DG Maritime Affairs and Fisheries, 46p.

10 milliards d’euros d’investissement sont prévus pour cet appel d’offre. Les zones sélectionnées seront alors précisées. Elles devraient concerner les régions de la Manche et la Mer du nord ; le nord de la Bretagne ; le large des Pays-de-la-Loire et le large de la région Languedoc-Roussillon.
source : http://infos.lagazettedescommunes.com/43610/eoliennes-en-mer-un-appel-doffres-de-10-milliards-deuros-en-septembre/
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/08/24/04016-20100824ARTFIG00623-eolien-marin-paris-engage-10milliards-d-euros.php

Le projet TransMaSP (Planification Spatiale Maritime Transfrontière) vise à explorer l’impact des frontières, qu’elles soient naturelles ou juridiques, sur la mise en œuvre de la planification spatiale maritime (PSM). La PSM est un outil de gestion intégrée des usages de la mer et cette analyse sera conduite dans une perspective de droit public et de politiques publiques.

En dépit d’une forte demande aux plans européen et international, les analyses scientifiques portant sur les aspects transfrontaliers de la planification spatiale maritime, comme sur son articulation avec la planification spatiale terrestre restent rares. TransMaSP vise à analyser un cas d’étude sur la frontière marine et côtière franco-belge (sur la région Pas-de-Calais en France et l’ensemble de la côte belge). Dans cette zone, les deux Etats partagent un même banc de sable doté d’une riche biodiversité et support d’activités humaines nombreuses (transport maritime, tourisme, pêche…). Ce cas d’étude est divisée par la frontière naturelle terre/mer et par une frontière juridique franco/belge. A travers l’analyse de ce cas, TransMaSP va explorer les opportunités et contraintes de développer une PSM commune pour une zone transfrontalière spécifique. Il va tester le potentiel de la PSM à assurer une gestion écosystémique effective dans un contexte transfrontalier.

Au plan académique, ce travail de recherche vise à concourir à la compréhension et au développement du concept de PSM, ses relations avec la gestion intégrée de la zone côtière et l’approche écosystémique. Il combine ses trois théories pour les confronter à cette question essentielle : comment conserver une gestion des usages de la mer cohérente dans un contexte transfrontalier ?

TransMaSP est un projet financé par le fond : Marie Curie Fellowship Grant (Intra-European Fellowships for career development (IEF).

http://www.maritieminstituut.be/main.cgi?s_id=453&id=&lang=en

Philippe Plisson, député PS de Gironde était Co-rapporteur de la mission d’information sur l’énergie éolienne. Il vient de démissionner de cette fonction et refuse de co-signer le pré-rapport qu’il juge à charge contre l’énergie éolien. Dans son interview au journal l’expansion il explique que son co-rapporteur Patrick Ollier (Président de la Commission des affaires économiques) était dès le départ de parti pris anti-éolienne. Il est “l’auteur de l’amendement qui a assujetti les implantations d’éoliennes à la création d’une ZDE (Zone de Développement de l’Eolien), classement qui complique largement leurs installations". A la question “Quels sont les éléments du pré-rapport qui vous permettent d’affirmer cela ?", il répond : “Le pré-rapport propose d’établir des schémas régionaux opposables, élaborés par le préfet. Or, ces schémas, s’ils sont validés, ralentiront encore plus le processus d’installation des éoliennes. Il faut déjà environ 8 ans aujourd’hui pour faire tourner une éolienne ! Il faut établir une ZDE, réaliser une enquête d’utilité publique, obtenir un permis de construire, faire un appel d’offre… jusqu’où va-t-on aller pour dissuader les municipalités d’investir dans le renouvelable ? D’autre part, j’ai dû débattre de longues heures pour qu’il n’y ai pas d’affirmations purement subjectives dans le rapport, comme par exemple, celles sur les nuisances sonores qu’occasionneraient les éoliennes… J’ai du également batailler pour que d’espacement obligatoire entre habitations et éoliennes soit seulement de 500 mètre et pas d’1 km, sans parler de l’intention affichée de construire des “grands parcs” plutôt que quelques éoliennes, intention qui j’en suis sûr, facilitera leur acceptation. Mais, nos désaccords se sont vraiment cristallisés sur la question du classement des éoliennes en zone ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), et sur la possibilité d’établir un moratoire sur chaque construction !”
voir l’interview ici : http://energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/-j-ai-refuse-de-signer-un-brulot-anti-eolien-_a-33-3603.html
une autre interview pour le JDLE : http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=2792&idThema=6&idSousThema=32&type=JDE&ctx=291

Le projet de taxe carbone à l’échelle de la France est abondonné.
Sa première version comportant trop d’exceptions pour fatisfaire au principe d’égalité devant les charges publiques et à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique, a été censurée par le conseil constitutionnel (décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009).
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/29/le-conseil-constitutionnel-annule-la-contribution-carbone_1285904_3244.html.

Comme le souligne actu-environnement sous le titre “les trois failles françaises” (http://www.actu-environnement.com/ae/news/tempete-xynthia-inondation-plan-digues-urbanisation_9716.php4), trois questions majeures ressortent de cet évènement climatique :

• Comment améliorer le système d’alerte préventive en cas de risque d’inondation?
• Comment améliorer l’entretien des ouvrages de défense contre la mer?
• Comment arrêter les nouvelles constructions en zone inondable et comment gérer le risque sur les constructions existantes?

De nombreux articles de presse reprennent ces interrogations et développent sur le thème d’une très grande difficulté à maîtriser l’urbanisation littorale (voir notamment le rapport sur la croissance du nombre de logement en zone inondable de 1999 à 2006 : http://www.ifen.fr/uploads/media/LePointSur_N6.pdf) . Entre la loi littorale, les plans locaux d’urbanisme et les plans de prévention des risques naturels la réglementation existe (http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-03-03/xynthia-quelle-urbanisation-pour-les-zones-cotieres/1597/0/429687) mais la pression économique est importante et les élus locaux et habitants s’opposent régulièrement à la préfecture sur l’élaboration des plans de prévention des risques naturels. “Récemment, le tribunal administratif de Poitiers a donné droit aux habitants de Port-en-Ré qui s’opposaient à la surélévation d’une digue parce que cela allait leur ôter la vue sur la mer…” (http://mobile.lemonde.fr/planete/article/2010/03/02/la-vulnerabilite-du-littoral-vendeen-etait-etablie_1313180_3244.html) ; “Deux cas où les PPRN ont bénéficié d’une mise en œuvre d’urgence en raison de la multiplication des demandes de construction dans des zones qu’ils classaient à risque de submersion marine. (CAA Bordeaux, 28 mai 2003, SCI du Fier Les portes la grande jetée: revue juridique de l’environnement. 2/2005, p. 243 ; CAA Versailles, 3 nov. 2005, Assoc. synd. autorisée des propriétaires de l’île de Vaux-sur-Seine, req. no 04VE03238)” (http://vertigo.revues.org/9015).

Sur la question des digues, un plan doit être adopté en urgence dans les deux mois. Un travail était en cours en la matière développé dans le papier de Stéphane Raison de la DDE de Vendée 2009 qui signalait la vulnérabilité de Faute-sur-mer : http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/actualite/698465-la-faute-sur-mer-la-dde-avait-prevenu-des-risques. Le papier est disponible à l’adresse suivante : http://www.paralia.fr/jngcgc/10_27_raison.pdf.
On peut espérer que le “plan digue” prendra la mesure de l’inadaptation de la réglementation en matière d’ouvrage de défense contre la mer en France.
En outre, un rapport de la cour des comptes 2009 se montrait extrêmement critique à l’égard de la l’État face à la gestion des risque naturels et notamment les inondations en France : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/25-gestion-risques-naturels-feux-inondations.pdf

Rapport publié à la documentation française par PERTHUIS Christian de , HALLEGATTE Stéphane , LECOCQ Franck ,
FRANCE (Conseil économique pour le développement durable) Paris ; Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Février 2010, 89p.

Résumé:
Le changement climatique va nécessiter une adaptation de la vie économique. Ce rapport définit l’adaptation comme “l’ensemble des évolutions d’organisation, de localisation et de techniques que les sociétés devront opérer pour limiter les impacts négatifs du changement climatique et en maximiser les effets bénéfiques". Il analyse le rôle et les modalités de l’action publique face à l’adaptation, en donne des exemples dans quelques grands secteurs (construction, urbanisme, eau, agriculture, infrastructures d’énergie…). Il en présente les dimensions territoriales et spatiales, propose des étapes de mise en oeuvre d’une stratégie d’adaptation et l’utilisation d’instruments économiques pour l’élaboration de cette stratégie. On trouve de nombreuses annexes présentant notamment le coût des impacts du changement climatique, une étude sur la gestion des risques dans la région Languedoc-Roussillon, une autre sur les approches de l’OCDE et de la Banque mondiale.

Ce rapport est librement téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000108/

Le Climate Gate s’ouvre sur l’histoire des serveurs piratés du CRU de l’université d’East Anglia (Royaume-Uni) voir : http://lichen.convergences.ch/index.php?p=169
A l’époque en France on en parle très peu, mais à l’étranger l’affaire prend de l’ampleur Phil Jones d’abors démissionne, reçoit des lettres de menaces et la presse a récemment publié qu’il pensait au suicide : http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=7096
Ensuite, l’histoire de l’erreur de chiffres sur les glaciers de l’himalaya vient renforcer la polémique:
http://www.lematin.ch/flash-info/sciences-environnement/fonte-glaciers-himalaya-giec-reconnait-prevision-fondee
En ce moment la polémique s’emballe un peu, ce matin elle fait la une de libé :
http://www.liberation.fr/terre/0101619855-des-rapports-sous-le-feu-des-critiques
Voir aussi :
http://www.marianne2.fr/Climat-tout-ce-que-cache-le-Giec-et-que-vous-avez-toujours-eu-envie-de-savoir_a185153.html
http://www.arretsurimages.net/dossier.php?id=198

L’ademe a anoncé le lancement d’un site internet, centre de ressource dédié aux Plans Climat-Energie territoriaux courant février.
Sa future adresse actuellement inactive : http://www.pcet-ademe.fr
Source : actu-environnement : http://www.actu-environnement.com/ae/news/ademe_site_centre_ressources_plans_climat_energie_territoriaux_9458.php4

La stratégie nationale de développement durable 2009-2012 devrait être adoptée courant février 2010. Le conseil économique, social et environnemental vient de rendre son avis sur le texte. Cet avis très critique met en avant le manque d’ambition du texte.
Le projet de stratégie nationale de développement durable 2009-2012 est disponible à l’adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1043
L’avis du CESE : le projet d’avis est disponible à l’adresse suivante : http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/pravi/PA095020.pdf. L’avis définitif devrait être rapidement disponible sur le site du cese : http://www.conseil-economique-et-social.fr/
Voir son commentaire sur le site actu-environnement : http://www.actu-environnement.com/ae/news/strategie_nationale_developpement_durable_sndd_cese_9460.php4

Ces trois projets de recherche ont été conduit récemment et leur résultat en partie en français sont actuellement en ligne.

Response
• Répondre aux risques liés au changement climatique dans les zones côtières
• les résultats sont disponibles sur le site suivant : http://www.coastalwight.gov.uk/RESPONSE_webpages/fr_response.htm
• voir notamment le “guide des bonnes pratiques -Atténuation des risques côtiers futurs” disponible en français à l’adresse suivante : http://www.coastalwight.gov.uk/RESPONSE_webpages/r_fr_goodpracticeguide.htm

Branch
• Besoins d’adaptation de la biodiversité dans le Nord-Ouest de l’Europe sous un climat en changement
• Les résultats sont disponibles à sur le site suivant : http://www.branchproject.org/fr/
• Voir notamment le rapport final disponible en français à l’adresse suivante http://www.branchproject.org/reports/finalreportfrench.pdf

Eurosion
• European initiative for sustainable coastal erosion management
• Les résultats sont disponibles sur le site suivant : http://www.eurosion.org/
• voir notamment les conclusions de l’étude, en français à l’adresse suivante : http://www.eurosion.org/project/eurosion_fr.pdf

D’une manière générale et pour toute la France, on peut tout d’abord se référer à la base Gaspar consultable sur le site suivant : http://www.prim.net/home.htm
Sur ce site sont disponibles différents documents d’intérêt général sur la question des risques. Par exemple les deux rapports suivants :
Quinze expériences de réduction de la vulnérabilité de l’habitat aux risques naturels : Etudes de cas
Quinze expériences de réduction de la vulnérabilité de l’habitat aux risques naturels : Quels enseignements?
On peut y trouver également de nombreuses cartes et des informations spécifiques et détaillées pour chaque commune et département (colonne de droite de la page d’accueil).
Ensuite, au niveau de région Bretagne, la Diren diffuse des informations sur les plans de prévention des risques et tiens à jour leur état d’avancement http://www.bretagne.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=19. En outre, le réseau d’information bretagne-environnement diffuse également sur son site internet un nombre important d’informations et de liens pour s’informer et trouver l’information sur le risques : http://www.bretagne-environnement.org/Risques
Les préfectures diffusent des informations détaillées et assortie des textes officiels (notamment leurs arrêtés préfectoraux) en matière de risques naturels. Dans le finistère par exemple, à l’adresse suivante, http://www.finistere.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=16, on peut trouver les éléments suivants : le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), Edition de novembre 2006 ; L’information des acquéreurs et locataires de biens en zone à risques (I.A.L.) ; la cartographie et informations communales sur les zones à risques ; les informations sur l’état d’avancement des Plans de Prévention des Risques naturels (la démarche, Les P.P.R. Inondations approuvés, les P.P.R.Mouvements de terrains approuvés, les P.P.R. Submersion marine approuvés (ces derniers recouvrent Penmarc’h, Tréffiagat, Loctudy - PLobannalec-Lesconil, Combrit - Ile-Tudy, Fouesnant (Mousterlin), Côte nord 1 (Guissény, Kerlouan, Brignogan, Plounéour-Trez, Goulven, Tréflez, Plounévez-Lochrist, Plouescat), Côte Nord 2 (Cléder, Sibiril, Santec, Roscoff, Saint-Pol-de-Léon) et Plouguerneau) et les PPRN prescrits.
La préfecture du Morbihan diffusent les mêmes types d’informations et de documents d’une manière assez exaustive, dans sa section information préventive sur les risques majeurs naturels et technologiques qui contient (l’Information des Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs (IAL), le dossier départemental des risques majeurs (16 juillet 2009), le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) ) par ailleurs, la section risques littoraux présente le schéma de prévention des risques littoraux de la presqu’île de Gâvres
Au niveau départemental, on peut également noter que l’odem (observatoire départemental de l’environnement du Morbihan diffuse également des informations en matière de risque dans le cadre de son atlas environnemental : http://www.odem.fr/dossiers/risques/accueil.html

Rapport annuel du parlement sur la mise en oeuvre des engagements du grenelle environnement
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_grenelle_cle11b91d.pdf
Voir également un commentaire dans actu-environnement : http://actu-environnement.com/ae/news/bilan_grenelle_parlement_9115.php4

Le MEEDDM vient de sortir un document de synthèse sur le thème forêt et changements climatiques. Il est disponible à l’adresse suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/synthSD5-09-01v2.pdf

Depuis 2000, l’ADEME commande une étude sur les représentations sociales de l’effet de serre. Cela permet d’observer les évolutions de ces représentations. La version 2009 vient de paraît annoncée par actu-environnement. Le texte de l’étude n’est cependant disponible ni sur le site d’actu-environnement ni sur celui de l’ADEME.
Quelques uns des chiffres cités : “70% des personnes interrogées reconnaissent ‘’que l’effet de serre est une certitude pour les scientifiques, contre 60% en 2001″, “les 2 /3 des Français estiment qu’il faut agir pour limiter le changement climatique” http://www.actu-environnement.com/ae/news/enquete-ademe_francais-effet-serre_10-ans_2009_9034.php4

La revue problèmes économiques de la documentation française titre “Relever le défi climatique” (No 2.983, 25 novembre 2009)
Y sont traitées les questions suivantes :

Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303332029839/